Impôt sur les biens immobiliers

De 40 %, 60 % ou 80 % pour les familles nombreuses selon les revenus et lorsque le bien constitue la résidence principale.
Subvention pouvant aller jusqu’à 80 % de l’IBI pour les familles monoparentales, les personnes veuves et les personnes en situation de handicap, en fonction des revenus et du nombre de membres de l’unité familiale.
95 % pour les coopératives agricoles.
50 % pour les logements de protection officielle pendant les 5 premières années.
50 % pour les biens immobiliers constituant l’objet de l’activité des entreprises d’urbanisation, de construction et de promotion immobilière et ne figurant pas parmi les biens de leur actif immobilisé.
95 % de la cotisation de cet impôt pour les personnes physiques propriétaires d’un logement du marché libre et inoccupé qui le mettent à disposition ou le cèdent au Registre du logement locatif social.
Jusqu’à 20 % pour les logements équipés de systèmes de valorisation thermique.

Taxe de collecte des ordures ménagères

20 % pour les citoyens qui pratiquent le compostage domestique.
50 % pour les fermes situées en sol non urbanisable, faisant partie d’une exploitation agricole dédiée à l’agriculture traditionnelle, constituant la résidence principale de leurs propriétaires et attestant de la pratique du compostage domestique.
100 % pour les cas de pauvreté et pour les personnes âgées dans une situation socio-économique défavorisée.
5 % pour les entreprises industrielles disposant d’une certification de gestion environnementale ou d’un label de garantie de qualité environnementale.
2 % pour les établissements adhérant au service municipal de tri sélectif des déchets.
80 % ou 100 % pour les activités commerciales ou industrielles justifiant d’une gestion privée des déchets.

Impôt sur les constructions, installations et travaux

95 % pour les installations et travaux intégrant des systèmes de valorisation thermique ou électrique de l’énergie solaire.
90 % pour les constructions, installations et travaux déclarés d’intérêt ou d’utilité municipale particulière en raison de circonstances sociales, culturelles, historico-artistiques ou de promotion de l’emploi. La bonification sera de 50 % lorsque la réhabilitation est partielle.
50 % pour les travaux de construction de logements de protection officielle.
De 70 % à 100 % du montant de l’impôt pour la réhabilitation des façades, avec un montant maximum de 2 500 €.